Assurance Décennale Photovoltaïque

Mentions Légales

Notre Service

assurance-decennale-photovoltaique.fr est un courtier en assurance en ligne dédié aux professionnels du photovoltaïque et de l’énergie solaire. Le Site permet de consulter et souscrire les produits d’assurance adaptés à vos besoins. L’utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation.

Informations sur le Site

Le Site assurance-decennale-photovoltaique.fr est une marque commerciale et est édité par la société MADECENNALE :

Éditeur du site

  • Société : MADECENNALE
  • Forme juridique : S.A.S
  • Capital social : 500 €
  • RCS : 811 021 260 (Grasse)
  • Siège social : 230 route des Dolines CS 90060, 06560 Valbonne
  • Directeur de publication : Philippe Couillabin

Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur : Servedia
  • Société : Servedia SAS
  • Adresse : 230 route des Dolines CS 90060, 06560 Valbonne, France
  • Contact : noudard@servedia.com

Infrastructure technique : Google Cloud Platform (Cloud Run)

  • Fournisseur d’infrastructure : Google Ireland Limited
  • Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
  • Région de données : Europe-West9 (Paris, France) - Conformité RGPD

Activité d’intermédiation en assurance

  • Régie par le Code des Assurances
  • Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite
  • Garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances
  • Immatriculation ORIAS : 15003712
  • Registre consultable sur www.orias.fr
  • ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris CEDEX 9
  • Sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
  • ACPR : 61, rue Taitbout – 75009 Paris
  • Code NAF : 6622Z – Activités des agents et courtiers d’assurances

Notre société n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances, mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site.

Déclaration CNIL effectuée en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Propriété Intellectuelle

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