Politique de Confidentialité
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site assurance-decennale-photovoltaique.fr, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats, coordonnées bancaires, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société MADECENNALE, S.A.S au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le n° 811 021 260 et dont le siège social est situé 230 route des Dolines CS 90060, 06560 Valbonne.
Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Finalités de la collecte
- Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients
- Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels (avec possibilité de refus)
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services
- Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Destinataires des données collectées
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel :
- Les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales
- Les auxiliaires de justice et les officiers ministériels
- Les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances
Transmission à des tiers
En acceptant le présent document, vous reconnaissez avoir été informé que vos données à caractère personnel pourront être transmises à des tiers partenaires dans le but de récolter votre avis suite à votre commande ou pour améliorer nos services.
Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations via l’adresse : contact@assurance-decennale-photovoltaique.fr
Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers sans votre consentement exprès.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Données relatives à la gestion de clients et prospects
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Délais de conservation
- Clients : Les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
- Prospects : Les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact
- Pièces d’identité : Conservation de 1 an (article 9 du code de procédure pénale)
- Données bancaires : Conservation pendant la durée de votre inscription et jusqu’à votre dernière transaction
- Listes d’opposition : Conservation minimum de 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition
Données relatives aux cartes bancaires
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Les données relatives au cryptogramme visuel (CVV2) inscrit sur votre carte bancaire ne sont jamais stockées.
Les données relatives aux transactions peuvent être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit (15 mois pour les cartes à débit différé).
Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Mesures de sécurité
- Empêcher que vos données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès
- Systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données personnelles
- Audits de sécurité réguliers
Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné.
Types de cookies
Cookies techniques
Utilisés tout au long de votre navigation pour la faciliter et exécuter certaines fonctions :
- Mémoriser les réponses dans un formulaire
- Préférences de langue ou de présentation
- Maintien de la session utilisateur
Cookies publicitaires
Peuvent être créés par le site ou par des sites tiers diffusant des publicités :
- Publicité ciblée basée sur votre navigation
- Mesure d’audience et statistiques
- Amélioration de l’expérience utilisateur
Cookies utilisés sur notre site
Nous utilisons :
- Cookies techniques : Stockés pour une période maximale de 6 mois
- Google Analytics : Outil statistique générant un cookie pour mesurer l’audience (nombre de visites, pages vues, activité des visiteurs)
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.
Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vos droits
- Droit d’accès : Obtenir la communication de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :
- Adresse email : contact@assurance-decennale-photovoltaique.fr
- Adresse postale : MADECENNALE, 230 route des Dolines CS 90060, 06560 Valbonne
- Par téléphone : 04 65 84 22 85
Pour toute demande, merci de joindre une copie d’une pièce d’identité afin de vérifier votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.
Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 10 novembre 2024.