Assurance décennale photovoltaïque : êtes-vous bien couvert pour la pose de batteries ?

Le métier d’installateur photovoltaïque évolue rapidement. La baisse des aides publiques (guichet S21), l’application d’une TVA réduite à 5,5 %, et la chute des tarifs de rachat incitent les particuliers à maximiser leur autoconsommation avec des solutions photovoltaïques complètes.

Côté entreprises commerciales et industrielles, la priorité est à la sécurisation de l’approvisionnement électrique, mais aussi au respect des nouvelles obligations réglementaires concernant les ombrières et les bornes de recharge.

Face à ces changements, de nombreux installateurs élargissent naturellement leur offre vers le stockage d’énergie. Mais cette diversification implique une vigilance accrue sur la couverture assurantielle, en particulier pour l’assurance responsabilité civile et décennale.

Assurance décennale photovoltaïque : que couvre-t-elle en cas de pose de batterie ?

Certaines compagnies d’assurance n’incluent pas la pose de batteries dans leurs garanties. D’autres acceptent le stockage, mais excluent explicitement les batteries lithium, ou imposent des conditions très strictes :

  • La batterie bénéficie d’un certificat NF EN 61427 et d’un classement C 58-427
  • La mise en œuvre de la batterie est conforme à la norme XP C15-712-3
  • Dans le cas d’une maison individuelle, la batterie est installée à l’extérieur

Notre conseil : consultez attentivement les conditions particulières de votre contrat et, en cas de doute, demandez une réponse écrite à votre assureur.

Pourquoi est-ce un enjeu majeur ?

Tout défaut d’installation ou de maintenance engage votre responsabilité pendant 10 ans. En cas de sinistre lié à une batterie mal installée ou mal protégée, c’est votre assurance décennale photovoltaïque qui sera mobilisée. Une non-conformité pourrait entraîner un refus de garantie.

Comparatif des technologies de batterie

TechnologieDensité (Wh/L)CyclesCoût ($/kWh)Volume pour 4,5 kWhUsage stationnaireRisque incendie/chimique
Plomb-acide VRLA50–1002 000–3 000105–47545–90 L+++mineur / modéré
Lithium-ion (NMC)200–600400–15 000200–1 2607–24 L+++élevé
Sodium-ion40–1503 000–6 000260–740500–2 000 L+variable
Flux redox vanadium10–7010 000–100 000315–1 68060–2 000 L+faible / modéré

Points techniques clés à contrôler

Conception & implantation

  • Parois résistantes au feu (REI 120)
  • Choix de la batterie adapté à l’environnement et à l’usage
  • Proximité contrôlée batterie / convertisseur de puissance
  • Installation en extérieur :
    • Protection solaire et intempéries
    • Distance > 1,5 m des limites de propriété et des voiries
  • Vigilance accrue si :
    • Cohabitation de plusieurs technologies
    • Technologie non couverte par norme
    • Usage résidentiel (éviter pièces principales, combles, caves, zones humides)

Câblage & protections électriques

  • Câbles conformes aux normes, sans stress mécanique aux bornes
  • Protection contre :
    • Surintensités entre batterie et convertisseur
    • Surtensions entre batterie et convertisseur
  • Dispositif de coupure de la batterie accessible

Protection mécanique

  • Barrière anti-choc et enveloppe robuste
  • Installation à hauteur contrôlée (ou support vérifié)
  • Zone d’exclusion autour de la batterie

Risques chimiques

  • Récupération & neutralisation de l’électrolyte
  • Ventilation naturelle privilégiée

Risque incendie

  • Détection de fumées et de température (> 55 °C)
  • Extincteurs adaptés (poudre ABC ou CO₂)
  • Distanciation vis-à-vis des sources de chaleur, combustibles et canalisations gaz

Exploitation, contrôle & maintenance

  • Contrôle visuel semestriel (étanchéité, fixations)
  • Mesure d’impédance DC annuelle
  • Supervision BMS en continu
  • Attestation CONSUEL violet (CERFA 15524) obligatoire

Signalétique

  • Panneaux indiquant : batterie, risques (incendie, chimique, électrique), tension et intensité maximales
  • Accès restreint au local batterie

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